1 - DELAIS de LIVRAISON

Les délais de livraison prévus dans les accusés de réception de commandes sont donnés à titre indicatif, aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d´approvisionnement et de transport du vendeur.
Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l´annulation de la commande, une indemnité quelconque ou l´application de pénalités de retard.
Le vendeur est dégagé de plein droit de tout engagement de délai relatif à ses livraisons et se réserve expressément le droit de les suspendre :
- Dans le cas o? les conditions de paiement convenues n´auraient pas été respectées par le client.
- Dans le cas o? les renseignements techniques et/ou commerciaux, spécifications, etc. à fournir par le client ne seraient pas reçus en temps voulu par le vendeur.
- En cas de force majeure ou d´événements tels que : conflits sociaux, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accidents d´outillage, rebuts importants, interruption ou retards dans les transports ou toutes causes amenant un chômage total ou partiel chez le vendeur ou ses fournisseurs.
- En cas d´interdiction d´exporter édictée par le gouvernement du pays d´origine du matériel.
En toute hypothèse la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l´acheteur est à jour de ses obligations envers V.I.PInformatique.
Toute livraison partielle demandée ou acceptée par l´acheteur est facturée dès livraison.
Tout report de livraison est subordonné à l´accord écrit de notre société.

2 - TRANSPORT & LIVRAISON

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l´acquéreur, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux de VIP Informatique.
Le vendeur se réserve le droit d´effectuer des livraisons globales ou partielles.
Les produits voyagent au risques et périls du destinataire toute réclamation concernant celui-ci devra être faite dans les conditions fixées par l´article 105 du Code de Commerce.

3 - RECEPTION

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d´expédition doivent être formulées par écrit en recommandé dans les huit jours de l´arrivée des produits.
Il appartiendra à l´acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices et/ou anomalies constatés.
Il devra laisser à VIP Informatique toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède; il s´abstiendra d´intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin
L´accessibilité et l´aménagement des locaux destinés à recevoir du matériel lourd et encombrant sont à prévoir en temps voulu par le client; en aucun cas, le vendeur n´en supportera la charge.

4 - RETOUR de MARCHANDISE

Tout retour de produit doit faire l´objet d´un accord préalable écrit de VIP Informatique.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l´acquéreur.
Le matériel doit être retourné dans son emballage d´origine et ne doit pas avoir subi de modification.
Toute reprise acceptée par VIP Informatique entraînera l´établissement d´un avoir au profit de l´acquéreur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par VIP Informatique dans les conditions prévues à l´article 8 ci-dessus, l´acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix de VIP Informatique, à l´exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.
Dans le cas ou le retour pour reprise n´est pas justifié pour des raisons provenant des faits de VIP Informatique, la marchandise est reprise à 90% de sa valeur de facture pour couverture de frais administratifs, remise en stock et vérification.

5 - MARCHE A SUIVRE

• Alerter immédiatement le fournisseur
• Porter les mentions correspondant aux dommages constatés sur le Bon de Livraison du transporteur
• Dans les 3 jours à compter de la date de livraison
• Adresser par courrier recommandé au transporteur une lettre de confirmation de réserve avec les mentions suivantes :
• Confirmation des réserves
• Annotations portées sur le titre de transport de la livraison
• Détails explicites des dommages ou des manquants constatés
• Invoquer clairement la responsabilité du transporteur
• Le litige sera examiné dès l’instant que votre fournisseur sera en possession de la copie du recommandé ainsi que de la copie de la lettre
• Le remplacement de la marchandise sera effectué dès lors de la prise en charge du litige par le transporteur (environ 48h)

DANS TOUS LES CAS, TOUTE RECLAMATION DOIT ETRE EFFECTUEE DANS LES 3 JOURS QUI SUIVENT LA DATE DE LIVRAISON.
TOUTE DEMANDE HORS DELAI NE POURRA ETRE PRISE EN CHARGE SAUF CAS EXCEPTIONNEL